Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues par L.H.B & Co SPRL dont le siège social est sis 12 avenue des Arts – 1210 Bruxelles. Dénommée ci-après L’Heure Bleue
Article 2 : Objet
Le fait de passer commande ou d’effectuer un achat via le site de la boutique implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes appliquées à l’acheteur seront celles en vigueur au moment de la passation de commande. L’Heure Bleue se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente.
Article 3 : Présentation des produits
Les produits et leurs caractéristiques proposés à la vente sont présentés et publiés dans chaque rubrique du site du vendeur. Le vendeur respectera au maximum la description des articles. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la boutique en ligne www.lheurebleue.net ne peut être engagée des erreurs s’y sont introduites. Par ce fait, L’Heure Bleue peut vendre, après suggestion ou une proposition à l’acheteur, un article semblable avec une différence légère mais à utilisation et prix égaux. Tous les textes et images sur le site de la boutique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelles ; leur reproduction même partielle, est strictement interdite. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Les prix
Les prix des articles affichés sur le site sont en euros toutes taxes incluses. Les prix ne sont pas négociables. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de celle-ci. L’Heure Bleue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Disponibilité des articles
La boutique L’Heure Bleue ne peut valider et envoyer les commandes et achats que dans la limite des stocks disponibles. Elle informe la disponibilité des articles commandés par l’acheteur dès la réception de la commande et validation de celle-ci. Cependant, il est difficile de tenir le stock à jour en temps réel. En cas d’indisponibilité d’articles mentionnés sur le site, L’Heure Bleue se réserve le droit de proposer à l’acheteur un article semblable mais à utilisation et prix égaux. L’acheteur en sera informé par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. L’acheteur, dans ce cas, est libre d’accepter ou de refuser ces articles proposés. Le délai de réapprovisionnement est donné à titre approximatif. L’Heure Bleue ne sera tenue pour responsable en cas de retard de ses fournisseurs et grossistes.
Article 6 : Commande et modalités de paiement
L’acheteur qui souhaite acheter un ou des articles doit impérativement :
-s’inscrire par la création de son compte en remplissant correctement la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées demandées ou de donner son compte s’il en a déjà possession.
-remplir son panier
-corriger son panier si nécessaire
-valider son panier
-passer commande
-effectuer le paiement de sa commande soit par virement, soit par carte de crédit, soit par bancontact.
Le numéro de compte est BE13 7340 2100 3539, ouvert au nom de L.H.B. & Co sprl.
Le paiement intégral de la commande de l’acheteur entraîne l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et à la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation enregistrée vaut la preuve de la transaction et vaut la signature et l’acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique la confirmation de la commande, la réception du paiement, la disponibilité de ou des articles achetés et la livraison. Les articles commandés restent la propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la facture.
Le colis doit être contrôlé immédiatement dès sa réception. Si des dégâts sont constatés, il faut impérativement en informer L’Heure Bleue. Si le client est insatisfait d’un produit qu’il a commandé, il peut nous le retourner dans les quatorze jours dès réception de celui-ci, dans la mesure où il n’a pas été utilisé ou porté (pour les bijoux, les accessoires et la vaisselle) ou consommé (pour le thé et l’épicerie fine).
Le délai de 14 jours est valable à partir de la réception des articles. Si le délai de 14 jours expire lors d’un jour non ouvrable, celui-ci est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Passé ce délai, nous ne sommes plus dans l’obligation d’accepter votre retour.
Article 7 : Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et en France.
Article 8 : Livraisons
Les frais de livraison par Bpost s’affichent à la validation du panier. Le vendeur peut à tout moment proposer un autre service de livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement sur le site du vendeur. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de celle-ci. À partir de ce moment, l’acheteur en assume l’entière responsabilité. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si le délai dépasse trente jours, l’acheteur peut résilier la vente et peut demander le remboursement intégral de la commande. L’acheteur peut également dans ce cas, demander le remboursement par des avoirs.
Article 9 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de livraison de ou des articles. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par courrier électronique et retourner, à ses frais et à ses risques, le ou les articles livrés au siège social de L.H.B. & Co sprl au 12 avenue des Arts – 1210 Bruxelles. Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, non utilisés, non consommés de quelque manière que ce soit, descellés, accompagnés de tous les accessoires ainsi que de la facture originale. Les articles utilisés, souillés, endommagés, incomplets, ne seront repris ni échangés.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, l’acheteur ne peut exercer son droit de renonciation pour les livres, les périodiques ou magasines ; pour des produits comportant une date de péremption, des produits descellés.
L’Heure Bleue s’engage à rembourser le client le plus vite possible et au plus tard dans les 14 jours ouvrables à partir de la livraison du colis.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires du vendeur. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre indicatif et informatif. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des informations provenant de ces sites. Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes qui pourraient résulter, soit de vices cachés, soit de vices apparents, soit d’utilisation inadéquates des produits.
Article 11 : Les propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site de lheurebleue.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Il est strictement interdit de reproduire, de copier-coller, exploiter ou diffuser, même partiellement le contenu du site www.lheurebleue.net
Article 12 : Les données personnelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et sont protégées au maximum par celui-ci. Aucune donnée n’est transmise, ni communiquée aux autres entreprises avec lesquelles L’Heure Bleue collabore. Les données du client sont donc traitées avec la plus grande confidentialité. Les données personnelles conservées peuvent à tout moment être modifiées, annulées ou récupérées sur simple demande.
Article 13 : Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur ou le client peut s’adresser du lundi au vendredi de 12h00 à 17h00 au numéro de téléphone : 0478 36 95 18; à l’adresse mail : info@lheurebleue.net ; ou encore au siège social : 12 avenue des Arts – 1210 Bruxelles (après conclusion d’un rendez-vous avec le vendeur).
Article 14 : Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur, L.H.B. & Co SPRL, sont compétents, en l’occurrence le tribunal de Bruxelles, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.